Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires Annexe Annexe 105 Equipement, Environnement, Urbanisme ANNEXE_PLAN DE RECEPTION.pdf 0 0 ... réglementation relative aux déchets ; Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports de Monaco et en particulier son article 23 - Prévention de la pollution des eaux des ... réglementation relative aux déchets ; Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports de Monaco et en particulier son article 23 - Prévention de la pollution des eaux des ... Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille. ...

Annexe I : Liste des produits sanguins labiles - Annexe II : Caractéristiques des produits sanguins labiles (PSL) Annexe Réglementation 96 JO 8.464_SANTE PUBLIQUE_JO 8464.pdf 0 0 ... -1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 15 octobre 2019 ; Vu la délibération du Conseil de ... -1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 15 octobre 2019 ; Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. ...

Visites techniques de véhicules Annexe Réglementation 90 JO 8.499_Visites techniques de véhicules.pdf 0 0 ... -72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié ; Vu la ... Ambassades en Principauté et des organismes internationaux (M1), -         les véhicules appartenant aux agents consulaires honoraires accrédités auprès de S.A.S. le Prince Souverain et immatriculés dans la ... Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules. ...

JO 8.570_ tableau des REVENUS.pdf ... 22 mars 2019 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ; Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Vu la ... déterminé sans tenir compte de la présence de l'enfant/des enfants demandeur(s). En revanche, la satisfaction d'une demande ne saurait présager de celle de l'autre. Par dérogation aux dispositions qui ... Annule et remplace l'arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021. ...

caractérisation des préparations de plantes - Annexe III : Informations à communiquer par les opérateurs du secteur alimentaire en ce qui concerne la sécurité des préparations de plantes Annexe Réglementation 108 ... 'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; Vu la délibération du ... 'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2019-807 du 19 septembre 2019 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. ...

JO 8.654_Tableau des Revenus AM 2023-467.pdf ... déterminé sans tenir compte de la présence de l’enfant/des enfants demandeur(s). En revanche, la satisfaction d’une demande ne saurait présager de celle de l’autre. Par dérogation aux dispositions qui ...  décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ; Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2023-467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...

Annexe n° 1 - Référentiel d’exigences pour la mise en place et l’exploitation d’un système de corrélation et d’analyse de journaux, par un opérateur d’importance vitale Annexe Réglementation 89 JO ... 'administré, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2019 ; Arrêtons : Article Premier. La qualification des prestataires de corrélation et d'analyse de journaux sur les systèmes d ... 'administré, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2019 ; Arrêtons : Article Premier. La qualification des prestataires de corrélation et d'analyse de journaux sur les systèmes d ... Arrêté Ministériel n° 2019-525 du 18 juin 2019 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée. ...

Annexe I Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Annexe II Études visées au deuxième alinéa de l’article 3 Annexe Réglementation 107 JO 8.429_ANNEXE_AM 2019-218.pdf 0 ... . La Direction de l'Action Sanitaire vérifie le respect des règles et des critères énoncés dans le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007, susvisée, et de l ... . La Direction de l'Action Sanitaire vérifie le respect des règles et des critères énoncés dans le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007, susvisée, et de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-218 du 8 mars 2019 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. ...

Spécifications et procédures des niveaux de garantie faible, substantiel et élevé des moyens d’identification électronique délivrés dans le cadre d’un schéma d’identification électronique Annexe ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance. ...

Les Principes de bonnes pratiques de préparation Annexe Réglementation 104 ANNEXE_LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE PRÉPARATION.pdf 0 0 ... ° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... ° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... Arrêté Ministériel n° 2023-780 du 26 décembre 2023 relatif aux bonnes pratiques de préparation de médicaments à usage humain. ...

de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ; Arrêtons : Article Premier. Aux fins d’assurer la surveillance de la circulation et la gestion du trafic, le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité est ... Gouvernement en date du 19 avril 2023 ; Arrêtons : Article Premier. Aux fins d'assurer la surveillance de la circulation et la gestion du trafic, le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité est chargé des ... Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité. ...

Principes de bonnes pratiques transfusionnelles Annexe Réglementation 99 JO 8.430_ANNEXE PRINCIPES BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES.pdf 0 0 ... 'arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ; Vu l'avis de la ... 'arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ; Vu l'avis de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles. ...

atteinte aux droits des personnes concernées ; - la gestion du crédit ou du prêt consenti ; - la sélection des clients pour réaliser des actions de prospection commerciale et de promotion liées ... , alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives est applicable aux traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des ... Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts ...

Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical Annexe Annexe 111 Affaires Sociales et Santé ANNEXE_BONNES PRATIQUES.pdf 0 0 ... Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ; Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ; Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical. ...

habilités à les recevoir ; - les services chargés du contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle de la Gestion de portefeuille, Commissions de Contrôle des OPCVM, commissaires aux comptes, Services ... services chargés du contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle de la Gestion de portefeuille, Commissions de Contrôle des OPCVM, commissaires aux comptes, Services chargés des procédures internes ... Arrêté Ministériel n° 2002-270 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la tenue des comptes de la clientèle ...